Catalogue › Lettre d'intention (LOI — negotiations d'acquisition ou de partenariat)
Lettre d'intention (LOI — negotiations d'acquisition ou de partenariat)
Lettre d'intention encadrant une phase de négociation (acquisition, prise de participation, partenariat) : rappel du contexte, description sommaire de l'opération envisagée, prix ou fourchette indicative, conditions suspensives, exclusivité, période de due diligence, clauses expressément non contraignantes et clauses contraignantes (confidentialité, exclusivité, frais, droit applicable).
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