Catalogue › Statuts de Société Civile Immobilière (SCI)
Statuts de Société Civile Immobilière (SCI)
Statuts d’une société civile immobilière (SCI) : objet civil d’acquisition et de gestion d’immeubles, capital et parts, gérance, responsabilité indéfinie non solidaire des associés au prorata, cession de parts soumise à agrément, décisions collectives et exercice social.
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