CatalogueStatuts de Groupement d’Intérêt Économique (GIE)

Statuts de Groupement d’Intérêt Économique (GIE)

Statuts d’un groupement d’intérêt économique (GIE) conformes aux art. 869 et suivants de l’AUSCGIE : objet de prolongement de l’activité économique des membres, avec ou sans capital, administration, responsabilité indéfinie et solidaire des membres, admission et retrait, durée.

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