Catalogue › Déclaration des bénéficiaires effectifs (registre)
Déclaration des bénéficiaires effectifs (registre)
Déclaration des bénéficiaires effectifs d’une personne morale au titre des obligations de lutte contre le blanchiment : identification de chaque personne physique détenant directement ou indirectement plus de 25 % du capital ou des droits de vote, ou exerçant un contrôle, avec modalités de la détention et engagement d’actualisation.
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